20 février 1879

Le « Serment Juif » (More judaïco) est abrogé dans le royaume de Saxe.

Le Serment « more judaïco » ou Serment Juif est une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les cours de justice européenne, jusqu’au début du XXe siècle, et qui était souvent humiliant voire dangereux.
More Judaico signifie en latin « selon la coutume juive ».
La question de la loyauté du serment juif était intimement liée à la signification que les autorités chrétiennes attribuaient à la prière du Kol Nidre récitée le jour de Yom Kippour : cette prière qui vise à délier une personne des vœux inaccomplis qu’elle aurait contractés envers Dieu au cours de l’année précédente ou à venir et était interprétée comme permettant aux Juifs de jurer à la légère, leurs vœux et serments envers des particuliers ou des tribunaux étant annulés chaque année.

L’ensemble des législations concernant ce serment est caractéristique de l’attitude des États médiévaux envers leurs sujets juifs. L’identification de l’Église et de l’État semble imposer une législation différente pour ceux se trouvant hors de l’Église.

L’impossibilité imposée aux Juifs d’engager un procès contre un chrétien, remonte à l’empereur byzantin Justinien, qui déclarait que ni les Juifs, ni les hérétiques ne sont autorisés à témoigner contre des Chrétiens. Les tribunaux séculiers, cependant, ne reconnaissaient pas cette interdiction. Ainsi, dans les sauf-conduits émis par les rois carolingiens au IXe siècle, les Juifs et les chrétiens étaient traités en égal, et en conséquence le témoignage de l’un ou de l’autre, donné ou non sous serment, était également recevable. Ceci est parfaitement établi dans la charte accordée aux Juifs de Spire en 1090 par l’empereur Henri IV du Saint-Empire romain-germanique. L’ordonnance du duc Frédéric II d’Autriche, en 1244 qui servira de modèle à de nombreuses autres législations sur les Juifs, demande simplement à un Juif de prêter serment sur la Torah. Des lois similaires existaient en Angleterre, au Portugal et en Hongrie.

Cependant, il existait toujours de vieilles lois qui prescrivaient certaines pratiques, dans l’unique but de se moquer des Juifs devant la cour. Les exemples ci-dessous illustrent le type d’humiliations qui accompagnaient le serment :

– Empire byzantin, Xe siècle : le Juif doit prêter serment avec une couronne d’épines autour de ses reins, se tenir dans l’eau et jurer par Barase Baraa (Bereshit Bara), de façon que s’il ne dit pas la vérité, il soit avalé par la terre juste comme Dathan et Abiron dans le Livre des Nombres, chapitre 15-17, nombres 16:1-27 ;

– Arles (vers 1150) : une guirlande d’épines est enfilée autour du cou du jureur, tandis que d’autres branches d’épines entourent ses genoux et qu’une branche de cinq aunes de long est placée entre ses reins, pendant qu’il jure et qu’il appelle sur lui-même toutes les malédictions de la Torah ;

– Souabe (XIIIe siècle) : le Juif doit prêter serment en se tenant debout sur une peau de truie ou d’agneau ensanglantée ;

– Silésie (1422) : Le Juif doit se tenir debout sur un tabouret à trois pieds et payer une amende à chaque fois qu’il tombe. S’il tombe quatre fois, il perd son procès ;

– Dortmund : le Juif paye une amende à chaque fois qu’il s’arrête en répétant le serment ;

– Verbo, Hongrie (1517) : le Juif doit se tenir debout, pieds nus et jurer sa face tournée vers l’est, en tenant le Pentateuque dans les mains ;

– Breslau (désormais Wrocław) (vers 1455) : le Juif doit se tenir tête nue et prononcer le nom de Yahweh. Cette obligation est contraire à la loi juive, qui impose de porter en permanence un couvre-chef et de ne jamais prononcer le nom de Dieu.

Les formules suivantes, rédigées originellement en moyen-haut allemand, étaient utilisées à Francfort-sur-le-Main vers l’année 1392 en cas d’accusation de vol :

« Le Juif doit se tenir debout sur la peau d’une truie, et les cinq livres de Maître Moïse doivent être posés devant lui, et, sa main droite jusqu’au poignet posée sur le livre, il doit répéter après celui qui préside, le serment des Juifs.
En ce qui concerne les biens pour lesquels vous êtes accusés, vous n’êtes au courant de rien et vous ne les possédez pas. Vous ne les avez jamais eu en votre possession, vous ne les avez pas dans une de vos caisses, vous ne les avez pas enterrés, ni enfermés sous clef, aussi que Dieu vous aide, qui a créé le ciel et la terre, les vallées et les collines, les bois, les arbres, et l’herbe, et aussi que les lois vous aident, que Dieu lui-même créa et écrivit de sa propre main et donna à Moïse sur le Mont Sinaï. Et aussi que les cinq livres de Moïse vous aident, que vous ne puissiez plus jamais profiter un peu sans vous souiller complètement comme le fit le Roi de Babylone.
Et que le soufre et la poix coulent au-dessus de votre cou comme ils ont coulé sur Sodome et Gomorrhe, et que la même poix qui coula sur Babylone, coule sur vous, mais en quantité deux cents fois supérieure, et que l’enveloppe de la terre vous avale comme elle le fit pour Dathan et Abiron. Et que votre poussière ne rejoigne jamais une autre poussière, et que votre terre ne rejoigne jamais une autre terre dans le giron de Maître Abraham si ce que vous dites n’est pas vraie et réel.
Et aussi qu’Adonai vous aide, vous qui avez juré de dire la vérité.
Sinon, que vous deveniez aussi lépreux que Naaman et Gehazi, et que les calamités vous frappent, vous le peuple Israélite qui avez échappé et voyagé hors d’Égypte. Et qu’un saignement et que des écoulements ne s’arrêtent jamais, vous qui avez condamné Dieu, Jésus Christ, et l’avez torturé et dit : « que son sang soit sur nous et nos enfants ». Ceci est vrai, aussi que Dieu vous aide, qui apparut à Moïse dans un buisson ardent qui ne se consuma pas. Il est vrai, par le serment que vous avez fait, par l’âme que vous apporterez au Jour du Jugement devant la Cour, devant le Dieu d’Abraham, d’Isaac, et de Jacob. Ceci est vrai, aussi que Dieu vous aide, et le serment que vous avez juré. Amen. »

Un changement particulièrement agressif a lieu en 1555, lorsqu’une procédure de la cour fédérale allemande (Reichskammergerichtsordnung) prescrit une forme de serment qui avec quelques altérations, servira pour les législations suivantes. Les termes sont horribles, celui qui prête serment doit appeler sur lui-même toutes les malédictions du Lévitique et du Deutéronome, les dix plaies d’Égypte, la lèpre de Naaman et de Guéhazi, le sort de Dathan et d’Abiron, etc.

Au XVIIIe siècle, le grand philosophe juif allemand Moses Mendelssohn raconte dans ses écrits comment il réussit à persuader le gouvernement prussien de modérer les termes du serment.
Les petits états allemands allaient alors graduellement supprimer les termes les plus inadmissibles du serment : Hesse-Cassel, en 1828 ; Oldenbourg en 1829 ; Wurtemberg en 1832 ; Saxe en 1839 et pour cette occasion, le rabbin Zecharias Frankel publia son fameux Die Eidesleistung (prestation de serment) ; Schaumbourg-Lippe et Anhalt-Bernbourg en 1842 ; Hesse-Homburg en 1865.

La Prusse garda les formules odieuses jusqu’au 15 mars 1869, les Pays-Bas modifièrent le serment en 1818, la Russie en 1838 et 1860.

La Roumanie ne supprima ce serment controversé que très tardivement, en 1902.

Et en France?

Le décret de la Constituante du 27 septembre 1791 supprime le serment « more judaïco » en même temps que toutes les autres mesures restrictives prises par l’Ancien Régime à l’encontre des Juifs.

La réforme, saluée avec reconnaissance par tous les Juifs de France, ne resta effective que pendant quelques années. Non que le principe de l’égalité des citoyens ait été contesté ouvertement ; mais l’évolution de la situation politique générale conduisit à rétablir discrètement l’obligation d’un serment particulier et les Juifs furent impuissants à se soustraire aux obligations exorbitantes que leur imposaient les autorités judiciaires.

Les troubles et les violences de la période révolutionnaire avaient provoqué un fléchissement général de la morale publique. Les corps constitués – tel le Conseil Général du. Haut-Rhin en l’An X – se plaignaient de voir des plaideurs prêter serment avec une légèreté telle, qu’on ne pouvait garder aucune illusion sur la valeur de leur déclaration. Pour remédier à cette situation, on pensa lier chaque jureur par sa religion : on diminuerait ainsi le nombre des parjures. La mesure était envisagée pour tous les citoyens : en fait, elle ne toucha que les Juifs.

Les étapes qui marquèrent le rétablissement du serment abhorré se succédèrent rapidement sous l’Empire. En 1806, répondant à une question du Substitut du Procureur Impérial près le tribunal civil de Mayence – alors française – le ministre de la Justice disait que le serment « more judaïco » non seulement pouvait être exigé des Juifs, mais encore devait l’être absolument. Cette réponse resta confidentielle, si bien qu’au cours des années suivantes, les tribunaux d’Alsace et de Lorraine formulèrent à intervalles réguliers le voeu que l’on rétablît enfin le serment.
Ainsi fit en 1807 le tribunal civil de Sarreguemines qui fondait sa requête sur la constatation du « du peu de confiance qu’on doit avoir dans le serment que les Juifs prêtent en justice ».
En 1808, le Président du Tribunal de Commerce de Strasbourg, présentant la même requête au Ministre, prétendait que les juifs n’attachaient aucune importance au serment prêté dans les formes ordinaires entre les mains du juge.

Ce furent les Cours d’Appel de Nancy et de Colmar qui franchirent le pas décisif. La Cour de Colmar décida par arrêt du 8 juillet 1809, que le serment d’un Juif ne méritait crédit que s’il était prêté dans la synagogue consistoriale, le jureur étant vêtu du talith et des tefilîn et tenant un rouleau de la Torah à la main. Après de vives protestations du Grand Rabbin de Strasbourg et du Consistoire Central, les Juifs durent s’incliner. Ceux qui, exceptionnellement, refusaient de se soumettre à l’humiliante procédure du serment juif étaient condamnés sans forme de procès.

Le serment ainsi conçu, resta en vigueur dans toute la France après la chute de l’Empire. Alors que les Juifs prenaient, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, un sens toujours plus vif de leur droit à l’égalité civique, ils continuèrent, des années durant, à subir cette obligation exorbitante. A vrai dire, ce ne fut pas sans luttes; la résistance juive trouva son champion en Adolphe Crémieux.

Dès son entrée au barreau de Nîmes, il s’était signalé par son refus catégorique de prêter le serment « more judaïco » . Les difficultés auxquelles il se heurta alors, lui laissèrent un souvenir assez tenace pour qu’en toute circonstance il s’offrît à lutter contre l’odieuse institution. C’est ainsi qu’en 1827, il gagna par une défense brillante une affaire de « more judaïco » devant la Cour royale de Nîmes.

La même année pourtant, dans l’Est de la France, la même cause essuya deux défaites retentissantes.
C’est en 1827, en effet, que deux affaires de « more judaïco » furent appelées, l’une devant la Cour royale de Metz, l’autre devant le tribunal de Saverne. Les deux tribunaux ordonnèrent aux Juifs parties dans ces procès, la prestation de serment dans la forme « more judaïco » .
Les plaideurs juifs, agissant sous cette contrainte, sommèrent leur rabbin de se trouver à la synagogue tel jour à telle heure pour y recevoir leur serment. Le rabbin refusa. Sa conscience de Juif, lui interdisait de croire, dit-il, que le serment prêté dans les formes ordinaires fût indigne de crédit.
A Saverne, le plaideur juif, s’estimant lésé par le refus du rabbin, l’assigna devant le tribunal. A Metz, ce fut le grand rabbin qui dut comparaître devant la Cour pour avoir refusé de recevoir le serment « more judaïco » . Dans les deux cas, les tribunaux se déclarèrent incompétents et renvoyèrent les affaires au Conseil d’Etat. En dépit de ces décisions, indulgentes à l’égard des rabbins poursuivis, le principe du serment juif restait intact.

Crémieux, spécialiste déjà de la question, joua un rôle prépondérant dans le procès de Saverne en 1839.
Cette affaire, au vrai, lui offrit l’occasion de défendre dans la pratique les thèses qui, depuis longtemps, lui étaient chères. Correspondant avec le rabbin de Phalsbourg, il lui avait instamment conseillé de refuser sa participation à tout serment « more judaïco » . Sur ces entrefaites, éclata l’affaire de Saverne. Devant le tribunal de cette ville, un procès banal opposait un certain Weil à une dame Isidor. Le tribunal ordonna à Mme Isidor de prêter le serment « more judaïco » pour appuyer ses prétentions. Le juge de paix de Phalsbourg et le rabbin de cette ville étaient chargés de recevoir le serment qui serait prêté dans la synagogue. Au jour dit, le juge de paix se rendit à la synagogue où il trouva porte close: le rabbin, interdisant l’accès de la synagogue tant au juge qu’à la plaideuse, déclara refuser son concours à un acte qu’il tenait pour sacrilège. Mme Isidor décida de poursuivre le rabbin à son tour devant le tribunal de Saverne; En refusant de recevoir son serment, il l’avait empêchée de gagner son procès et lui avait porté un grave préjudice dont elle demandait réparation.

Crémieux prit en mains la défense du rabbin récalcitrant. Il ne se borna pas à plaider la cause d’un homme, mais éleva le problème soulevé à la hauteur d’une question de principe sur laquelle on ne pouvait transiger : « le serment more judaïco dit-il, est à l’égard des Chrétiens qui l’ordonnent un absurde préjugé et à l’égard des juifs qui le subissent, c’est un véritable sacrilège… Dans vos esprits vivent encore ces… préjugés dont le génie même de Napoléon ne fut pas exempt… »
Pièce par pièce, il démantela tout l’édifice juridique qu’avaient bâti les partisans du serment. Il montra la vanité des accusations traditionnellement portées contre les juifs: jamais ces accusations n’avaient trouvé l’appui de preuves concrètes; simplement, elles étaient assez profondément ancrées dans l’esprit des populations pour qu’on les adoptât sans contrôle. La Révolution, dans un grand élan de régénération, avait balayé ces préjugés avec beaucoup d’autres. Les juifs qui ne bénéficiaient de la liberté et de l’égalité civile que depuis un quart de siècle, avaient réalisé des progrès remarquables; en tous points ils s’étaient montrés : dignes de la confiance de leurs compatriotes, pourquoi dès lors maintenir des pratiques surannées autant qu’humiliantes ?

« Croyez-vous que les Israélites français soient indignes d’être les égaux des Français chrétiens ? … Les Juifs, dites-vous, ne comprennent pas l’importance du serment prêté en levant la main. Combien, parmi les Chrétiens ne le comprennent pas davantage? Combien qui lèvent la main et disent: je le jure! sans se rendre compte du geste sacré, de la parole sainte!
… De quel droit, vous juges, vous érigez-vous en théologiens? De quel droit, vous Catholiques, voulez-vous régler la conscience d’un Juif ; vous magistrats, la conscience d’un rabbin ? »

Crémieux, dans le feu de l’action, présente la question dans une perspective neuve. Le rabbin de Phalsbourg, défendeur, passe à l’arrière plan ; le serment « more judaïco » lui-même, n’est plus qu’un prétexte. L’avocat montre le vrai problème en discussion : l’égalité complète des Juifs avec les autres citoyens. Languedocien, mais membre du Consistoire Central, il ne connaît que trop les préjugés que nourrit contre les Juifs la population alsacienne. Plaçant le tribunal devant ses responsabilités, il lui demande de faire oeuvre d’éducateur civique en montrant aux Alsaciens « qu’en Alsace, comme dans toute la France, la loi ne reconnaît que des citoyens égaux, tous les mêmes, sans s’inquiéter de leur culte ». Par-delà les juges, l’avocat s’adresse à la France.

Et la France l’écoute. Contre toute attente, le bouillant Méridional obtient gain de cause. Le tribunal déclare qu’en refusant de prêter son concours à la prestation du serment « more judaïco » le rabbin a obéi à sa conscience. Au reste, les juges de Saverne, déboutant la dame Isidor, se déclarent incompétents sur le fond de l’affaire qui, à leur avis, ressortit au Conseil d’Etat. Le rabbin de Phalsbourg sort grandi de ce procès. Désormais, le serment « more judaïco » est aboli en fait en Alsace, puisque les autorités religieuses peuvent, sans dommage, refuser de le recevoir.

L’arrêt de Saverne fera jurisprudence; en 1846, un arrêt de la Cour de Cassation abolit définitivement le serment abhorré sur toute l’étendue du territoire français.

Il aura fallu 55 ans après le décret de la Constituante pour que les Juifs de France obtiennent enfin la reconnaissance de leur pleine égalité en droit. Adolphe Crémieux fut le héros de ce combat.

(Sources: Wikipedia & Lazare Laudau in Bulletin de nos Communautés d’Alsace et de Lorraine)